Contexte et rappel. L’article 83 de la loi « Agriculture et Alimentation » de 2018 a consacré la mise en place de chartes d’engagement (sorte de chartes de bon voisinage) ayant vocation à encadrer, à l’échelle départementale, l’utilisation des pesticides dans le respect des mesures consacrées par l’arrêté et le décret publiés le 27 décembre 2019.
Des chartes mises à la consultation du public depuis janvier 2020. Une des conditions à la mise en place de ces chartes était une mise à la consultation du public, comme cela est le cas en ce moment dans la Nord depuis le 24 mars et ce jusqu’au vendredi 24 avril.
Générations Futures demande le report de ces consultations après la levée totale du confinement. Il ne nous semble pas que le contexte actuel soit propice à une consultation sereine et réellement démocratique des diverses parties prenantes. D’autant que, grâce à un questionnaire récemment adressé à notre réseau, nous avons pu relever un énorme flou tant dans la connaissance même de l’existence de ces consultations, que dans la possibilité d’y accéder et d’y participer. C’est en ce sens que Générations Futures a récemment adressé un courrier au Premier ministre, aux ministères et aux syndicats agricoles pour demander le report de ces consultations sur l’ensemble du territoire et que son antenne locale basée à Lille a contacté le préfet du Nord sur cette même demande.
La consultation actuelle prenant fin dans le Nord, ce vendredi 24 avril, nous proposons toutefois à celles et ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur la proposition actuelle de charte.
Pour participer, c’est très simple :
- Cliquez ici : https://shaketonpolitique.org/consultations/charte-pesticides-nord-agissez/
- Nous mettons à votre disposition une proposition de réponse que vous pourrez copier.
- Cliquez sur « Ouvrir le site de la consultation ».
- Déposez votre observation et le tour est joué !
Nous vous remercions pour votre participation !
Prenez soin de vous,
L’équipe de Générations Futures Lille.